Terms of service

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Cette boutique est exploitée par Abundancia Capital LLC, société à
responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis,
dont le siège est situé 5830 E 2nd St, Ste 7000 #24284, Casper, Wyoming
82609, United States. Contact : contact@expat-llc.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques
(guides, modèles, documents et contenus téléchargeables ou accessibles
en ligne) proposés sur cette boutique. Toute commande implique
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits et prix

Les prix sont indiqués en dollars des États-Unis (USD), toutes taxes
éventuelles comprises le cas échéant. Nous nous réservons le droit de
modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché
au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est ferme dès la validation du paiement. Le paiement est
traité par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons aucune
donnée de carte bancaire.

5. Livraison

Les produits sont numériques et livrés immédiatement après le paiement,
par lien de téléchargement ou par accès en ligne. Aucun bien physique
n'est expédié.

6. Droit de rétractation et remboursement

En validant votre commande, vous demandez l'exécution immédiate de la
livraison et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la mise
à disposition du contenu. Les conditions complètes figurent dans notre
politique de remboursement.

7. Licence d'utilisation

L'achat vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif du
contenu. La revente, la redistribution, la mise en partage publique, la
reproduction et l'exploitation commerciale du contenu sont interdites.
Le contenu reste la propriété intellectuelle du vendeur.

8. Nature du contenu — avertissement important

Les contenus vendus sont des documents d'information générale. Ils ne
constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil
comptable, ni un conseil en investissement, et ne créent aucune relation
professionnelle de cette nature. Les règles fiscales, migratoires et
bancaires varient selon les pays et évoluent dans le temps. Avant toute
décision, consultez un professionnel qualifié dans votre juridiction.
L'acheteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces
informations et de sa propre conformité légale et fiscale.

9. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un contenu exact et à jour, sans garantie
d'exhaustivité ni d'actualité permanente. Notre responsabilité ne peut
en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour le produit
concerné.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique
de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming,
États-Unis. Cette clause ne prive pas l'acheteur consommateur résidant
dans l'Union européenne des protections impératives que lui accorde le
droit de son pays de résidence.

12. Modification

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version
applicable est celle en vigueur au jour de la commande.